Tarifs municipaux 2024
TARIFS DE LOCATIONS
Le paiement de la location se fait désormais à réception d’un titre de recette et payable à la Trésorerie de Château Renault. Faire la réservation en mairie (Tél. : 02.47.29.52.13). Si possible, ne pas s’y prendre au dernier moment, il est très demandé.
TARIFS CANTINE ET GARDERIE
Toute absence devra être signalée 48 h à l’avance sinon les repas seront facturés. En cas de maladie de plus d’une semaine, sur certificat médical, les repas seront décomptés. Ne seront plus admis à la cantine les enfants qui s’inscrivent le matin pour le midi, sauf exception très justifiée.
Le règlement de la cantine se fait à la Trésorerie de Château-Renault à réception de l'avis de paiement et sous un mois.
La priorité est donnée à la cantine aux enfants dont les deux parents travaillent.
- Les factures Cantine et Garderie sont payables le mois suivant.
TARIFS DU SERVICE D'ENLEVEMENT
DES ORDURES MENAGERES
C’est la Communauté de Communes du Castelrenaudais qui effectue la facturation, renseignements au 02.47.29.57.40.
Vous pouvez consulter le calendrier de ramassage dans le journal de la ComCom ou à cette adresse.
Attention, désormais, le forfait semestriel n’inclut plus que 12 levées par semestre !
Pensez à signaler tout changement du nombre de personnes résidant au sein du foyer afin d’être doté d’un container approprié.
Document de référence : extrait du registre des délibérations du conseil communautaire, séance du 15 novembre 2023
TARIFS DE L'EAU
A l'occasion du relevé des compteurs d'eau courant Juin, veillez à libérer les citerneaux de leurs protections hivernales.
La participation pour l'assainissement collectif a été fixé à
1 200,00 € payable en une seule fois à la réception d'un titre de recette.
Les tarifs des abonnements sont inchangés depuis 2001
PROCÉDURE CONCERNANT LES FACTURES EAU ET ASSAINISSEMENT
Dorénavant, vous recevrez chaque année, les factures d’eau et d’assainissement de manière séparées. Elles seront établies de la façon suivante :
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En juin – juillet de l’année en cours :
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1 facture Eau comprenant :
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La consommation d’une année entière juin N-1 à juin N ou par rapport à votre date d’arrivée dans la Commune,
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Le demi abonnement eau du 1er trimestre de l’année en cours soit (36,00 €) (*)
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La redevance « Pollution » calculée sur la consommation.
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1 facture Assainissement comprenant :
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La consommation d’une année entière juin N-1 à juin N ou par rapport à votre date d’arrivée dans la Commune,
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Le demi abonnement Assainissement du 1er trimestre de l’année en cours soit (40,50 €) (*)
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La redevance « Modernisation des réseaux » calculée sur la consommation.
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En décembre de l’année en cours :
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1 facture Eau comprenant :
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Le demi abonnement eau du 2ème trimestre de l’année en cours soit (36,00 €) (*)
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1 facture Assainissement comprenant :
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Le demi abonnement Assainissement du 2ème trimestre de l’année en cours soit (40,50 €) (*)
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(*) Tarifs inchangés depuis 2001.
IMPORTANT : Lorsque vous quittez la Commune surtout, signalez-le à la mairie, pour que nous puissions vous facturer le solde à votre départ, et qu’il n’y ait pas de soucis avec les nouveaux propriétaires.
DROIT DE PLACE
Pour les commerces ambulants qui stationnent sur le parking de la place de la Mairie, le droit de place est fixé à 1,50 € le mètre linéaire.
TARIFS DES CONCESSIONS
Désormais, les concessions perpétuelles ne sont plus délivrées dans notre commune.