Divagation de chiens :
DIVAGATION DE CHIENS :
La divagation de chiens, en forte recrudescence dans notre commune, contraint notre service technique à capturer des chiens errants et de les mener dans un premier temps au cabinet de vétérinaire pour procéder à l’identification de l’animal et de son propriétaire.
Ceci engendre irrémédiablement des frais pour la commune.
De plus, les chiens en liberté peuvent représenter un danger envers les citoyens, mais aussi par rapport à la circulation automobile.
Le Conseil municipal a délibéré, vendredi 5 février 2016, la mesure suivante :
Il sera adressé à tout propriétaire, dont le chien sera capturé par le service technique de la commune, un avertissement écrit par la Mairie.
En cas de récidive, le propriétaire du chien fera l’objet d’une sanction financière s’élevant à 50€ par capture.
Extrait du registre des délibérations :
détail de la délibération n°3/2016
Extrait des textes officiels :
Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d’une action de chasse ou de la garde d’un troupeau, n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant cent mètres.
Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation sauf s'il participait à une action de chasse et qu'il est démontré que son propriétaire ne s'est pas abstenu de tout entreprendre pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de l'action de chasse.
Les pouvoirs du maire et de certaines autres personnes (article L. 211-22 du code rural) :
Le maire : Les maires prennent toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et des chats. Ils peuvent ordonner que ces animaux soient tenus en laisse et que les chiens soient muselés. Ils prescrivent que les chiens et les chats errants et tous ceux qui seraient saisis sur le territoire de la commune sont conduits à la fourrière où ils sont gardés pendant les délais fixés aux articles L. 211-25 et L. 211-26.
Les propriétaires, locataires, fermiers ou métayers : Ces diverses personnes peuvent saisir ou faire saisir par un agent de la force publique, dans les propriétés dont ils ont l’usage, les chiens et les chats que leurs maîtres laissent divaguer. Les animaux saisis sont conduits à la fourrière.