Neuville-sur-Brenne

Procès-verbal du conseil municipal : délai de publication

Le procès-verbal (PV) doit être publié dans la semaine qui suit la séance du conseil municipal au cours de laquelle il a été arrêté (approuvé).

1. Conseil municipal séance n°1 → rédaction du PV.

2. Au début de la séance suivante, le conseil municipal arrête (valide) le PV.

3. Dans la semaine qui suit cette validation, le PV doit être :

   • publié sur le site internet de la commune,

   • et mis à disposition du public en version papier.​

 Ce qui doit être affiché plus rapidement

Depuis 2022, le compte rendu a été supprimé, il est remplacé par la liste des délibérations examinées, qui doit être :

• affichée en mairie,

• et mise en ligne dans un délai d’une semaine après la séance.​

Résumé des délais​

• Liste des délibérations : 1 semaine après la séance

• Procès-verbal: 1 semaine après la séance où il est approuvé

 Donc le PV peut être publié plusieurs semaines après la réunion, car il doit d’abord être arrêté lors du conseil municipal suivant.