Nuisances sonores et riverains :
Le bruit porte atteinte à la tranquillité de votre voisinage !!!
- Nuisances sonores et appareils bruyants :
Les nuisances sonores sont caractérisées par des bruits qui troublent la tranquillité des tiers. Ces bruits peuvent être provoqués :
- par des personnes (talons, cris, chants, etc...),
- par des objets (chaîne hi-fi, sono, télévision, instrument de musique, outillage, pétard, feu d'artifice, etc...),
- par des animaux (aboiements, etc...).
Le respect des horaires, un devoir de citoyen...
Les particuliers doivent respecter des horaires précis quand ils souhaitent passer la tondeuse et utiliser tout autre matériel de jardinage ou de bricolage bruyant :
L'arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage en date du 29 avril 2013 mentionne que les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses… dont le bruit particulier est susceptible de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par sa durée, sa répétition ou son intensité, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :
- du lundi au vendredi : 8h30-12h00 et 14h30-19h30
- le samedi : 9h00-12h00 et 15h00-19h00
- le dimanche et jours fériés : 10h00-12h00
Pour votre information, voici ici quelques extraits de l'arrêté préfectoral :
Article 2:I. Tout bruit gênant par sa durée, sa répétition, ou son intensité, causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution, est interdit, de jour comme de nuit.
II. Sur les voies et places publiques, les voies et places privées accessibles au public, dans les lieux publics, et dans les lieux extérieurs privés (terrasses, cours, jardins de particuliers) sont interdits les bruits gênant par leur intensité, leur durée ou leur répétition, quelle que soit leur provenance,...
Article 4 : Les occupants des locaux d’habitation ou de leurs dépendances sont tenus de prendre toutes les dispositions pour éviter d’être à l’origine, par eux-mêmes, par leur comportement ou par l’intermédiaire d’une personne, d’un animal ou d’une chose dont ils ont la garde, d’un bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, notamment par l'installation de ventilation, de chauffage, de climatisation, l’utilisation d’appareils audiovisuels ou de diffusion sonore, d’instruments de musique, d’appareils électroménagers, ou par la pratique de jeux non adaptés à ces locaux, par le port de chaussures à semelle dure, par des activités occasionnelles, des fêtes privées, ...
Les propriétaires ou utilisateurs de piscines individuelles sont tenus de prendre toutes mesures afin que les installations techniques (pompes de filtration ...) ainsi que le comportement des utilisateurs ne soient pas source de gêne pour le voisinage.
Les travaux de rénovation, de bricolage, ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne sonore au voisinage, tels que tondeuses à gazon, bétonnières, tronçonneuses, perceuses,raboteuses, scies mécaniques, compresseurs à air ou haute pression, motopompe... ne peuvent être effectués qu'aux horaires fixés à l'article 3 du présent arrêté. Aucune dérogation ne pourra être accordée pour les activités de cet ordre.
En résumé, Il est de bonne convenue de prévenir votre voisinage de vos activités bruyantes, sans pour autant vous affranchir de ne pas générer de bruit pour ne pas gêner votre entourage.
En outre, le bruit commis entre 22 heures et 7 heures, en application de l'article R. 623-2 du Code pénal, constitue une infraction de tapage nocturne qui peut être sanctionnée par l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe et la confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction.
Bien vivre ensemble est aussi respecter cela.