Papiers d'identité

 

Carte nationale d'identité

La carte nationale d'identité (CNI) permet de certifier de son identité, même lorsqu'elle est périmée, à condition que la photo soit ressemblante. Elle n'est pas obligatoire. En cours de validité, elle permet de se rendre dans les pays de l'Union Européenne et, sous certaines conditions, dans d'autres pays (se rapprocher des services de l'ambassade ou du consulat du pays de destination).

 

Où s’adresser ?

 

 La mairie de Neuville sur Brenne ne peut plus instruire de Carte Nationale d'Identité.

 

Pièces à fournir :
- Formulaire de demande remis sur place
- Un acte de naissance (première demande de CNI)
- Le livret de famille
- Deux photos identiques (format 35 x 45 mm)
- Un justificatif de domicile
- L’ancienne carte nationale d’identité ou la déclaration de perte ou de vol

 

Démarche personnelle (prise d’empreintes).

 

Attention : depuis le 1er janvier 2014, la carte d’identité est valable 15 ans avec rétroactivité pour les personnes majeures (au moment de la délivrance, au 1er janvier 2004).

 

Renseignements :

Mairie de Neuville sur Brenne

Tél. 02 47 29 52 13

communedeneuvillesurbrenne@outlook.fr 

Passeport biométrique

Le passeport est valable 10 ans pour les personnes majeures, 5 ans pour les personnes mineures.

 

Pièces à fournir :

- Formulaire de demande

- Une copie intégrale de l'acte de naissance ou une carte d'identité sécurisée

 - deux photographies d'identité

- un justificatif récent de domicile

- l'ancien passeport s'il y a lieu - la déclaration de perte ou de vol

Tarifs du timbre fiscal (2016) :
- pour les personnes majeures : 86 € (tarif 2016)
- pour les mineurs de plus de 15 ans : 42 €
- pour les mineurs de moins de 15 ans : 17 €

 

Où s'adresser :

A la mairie détentrice d’une station biométrique (Amboise, Bléré, Château-Renault, Tours…)


Obligation de prendre rendez-vous pour un dépôt ou un retrait. C'est une démarche personnelle (prise d’empreintes).

 

 

Renseignements :

Mairie de Neuville sur Brenne

Tél. 02 47 29 52 13

communedeneuvillesurbrenne@outlook.fr 

Certificat d'immatriculation (ex-carte grise)

Le nouveau certificat d'immatriculation des véhicules en 2009 concerne tous les véhicules à moteur, les remorques et caravanes dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 500 kilogrammes.
Le numéro d’immatriculation est attribué au véhicule, qui le conservera de sa première mise en circulation jusqu’à sa destruction, même en cas de changement de propriétaire.
L’acquéreur d’un véhicule neuf ou d'occasion peut effectuer ses démarches d'immatriculation auprès d'un professionnel de l'automobile habilité (garagiste, concessionnaire) ou à la préfecture de son choix.
Le propriétaire d’un véhicule n'a plus à changer sa plaque d'immatriculation en cas de déménagement.

 

Où s'adresser :

Retrait d'imprimé en mairie - dépôt ou envoi à la préfecture de votre lieu de résidence : www.indre-et-loire.pref.gouv.fr

Pour un changement d'adresse sur un certificat d'immatriculation (obligatoire), possibilité de le faire directement en lignesur www.service-public.fr

Certificat de non-gage

Le certificat de situation administrative précise si le véhicule est gagé ou non (en cas de vol) et s'il existe ou non une opposition au transfert de la carte grise (en cas d'amendes impayées). Il comprend une attestation d'inscription de non-gage sur véhicule et une attestation de non-opposition au transfert de la carte grise.
Il est délivré par le ministre de l'intérieur, à la demande du vendeur d'un véhicule. Le vendeur d'un véhicule d'occasion est tenu de remettre à l'acquéreur un certificat de situation administrative datant de moins de 15 jours. La délivrance de ce document est totalement gratuite.

 

Ce certificat n'est pas délivré dans les cas suivants :

- véhicule gagé (crédit non payé),
- véhicule volé,
- amendes restées impayées 4 mois après l'envoi de l'avis de majoration au domicile du contrevenant,
- amendes majorées impayées, lorsque le contrevenant a changé d'adresse sans mettre à jour les papiers du véhicule,
- véhicule considéré comme irréparable, suite à un accident.


Les formalités peuvent être accomplies au guichet ou à distance.

- sur place ou par correspondance, à la préfecture de votre lieu de résidence
- par internet en cliquant ici