Naissance

 

La déclaration est obligatoire et doit être faite dans les 3 jours qui suivent le jour de la naissance. Si l'enfant naît un mercredi, un jeudi ou un vendredi, ce délai est repoussé au lundi suivant. Une naissance qui n'a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d'un jugement rendu par le tribunal de l'arrondissement dans lequel est né l'enfant. La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par les docteurs, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement.

 

Où s’adresser : à la mairie du lieu de naissance.


 Pièces à fournir :

certificat établi par le médecin ou la sage-femme, la déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté, l’acte de reconnaissance si celle-ci a été faite avant la naissance et le livret de famille pour y inscrire l’enfant, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà.

 

L'acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d'état civil.

- Certificat établi par le médecin ou la sage-femme.
- La déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté
- L'acte de reconnaissance si celle-ci a été faite avant la naissance
- Livret de famille pour y inscrire l'enfant, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà.

 

 

Renseignements :

Mairie de Neuville sur Brenne

Tél. 02 47 29 52 13

Mail : communedeneuvillesurbrenne@outlook.fr 

Copie integrale et extraits d'acte de naissance

 

Copie d’acte de naissance

Où s’adresser : à la mairie du lieu de naissance, service état civil ou sur www.service-public.fr

 

Pièces à fournir : la date de naissance, le nom, les prénoms, la filiation complète des parents. La copie d’une pièce d’identité.

 

Extrait d’acte de naissance des Français, nés à l’étranger

Où s’adresser : au service central d’état civil du ministère des affaires étrangères

BP 23612 - 44036 Nantes cedex 1
par téléphone au 0826 08 06 04
par fax au 02 51 77 36 99
par messagerie à rc.scec@diplomatie.gouv.fr
ou sur www.service-public.fr

Pièces à fournir : indiquer date et lieu de naissance, nom, prénoms et filiation complète.

Observation : délai d’environ un mois

 

 

Renseignements :

Mairie de Neuville sur Brenne

Tél. 02 47 29 52 13

Mail : communedeneuvillesurbrenne@outlook.fr