Démarches administratives    

ADMINISTRATION EN LIGNE

Pour vos démarches administratives, nous vous conseillons de vous rendre sur les sites Internet agrémentés par l'état :

https://www.service-public.fr/ (le site officiel de l'administration française).

https://ants.gouv.fr/ (Agence nationale des titres sécurisés).

Vous trouverez la plupart de vos démarches.

Vous pouvez également vous rendre en mairie pour tout renseignement complémentaire et si vous ne posséder pas d'accès Internet.

- Carte nationale d’identité

- Passeport biométrique

- Autorisation de sortie de territoire

- Pacte Civil de Solidarité

- Bientôt 16 ans ! pensez au recensement

- Permis de conduire et certificat d'immatriculation

- Certificat de non gage

- Minis-motos et mini-quads

- Inscriptions sur les listes électorales

- Permis de détention d'un chien susceptible d'être dangereux

 La carte nationale d’identité et la passeport :

La mairie de Neuville sur Brenne ne peut pas établir de dossier de demande de carte d’identité et passeport !

La carte nationale d’identité est valide 15 ans

A compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures. L’allongement de 5 ans pour les cartes d’identité concerne :

  • Les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures

  • Les cartes d’identité sécurisées  (cartes plastifiées) délivrées entre le 02 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.
    Dans ce cas la prolongation de 5 ans de la validité de la carte est automatique et ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.

Attention : cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisée pour les personnes mineures. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance.

La nouvelle carte nationale d'identité

La protection de l’identité est une mission essentielle du ministère de l’Intérieur. Depuis trois ans, la France a entrepris une démarche de modernisation de la carte nationale d’identité dont l’actuel format date de 1995.

Passeport biométrique

La demande doit être réalisée auprès d'une mairie rattachée au réseau national biométrique (liste sur le site de la préfecture) : Amboise, Bléré, Bourgueil, Chambray-lès-Tours, Château-Renault, Chinon, Fondettes, Joué-lès-Tours, La Riche, Langeais, Loches, Montbazon, Montlouis-sur-Loire, Preuilly-sur-Claise, Richelieu, Saint-Avertin, Saint-Cyr-sur-Loire, Sainte-Maure-de-Touraine, Tours, en Indre-et-Loire.

Mais également Montoire-sur-le-Loir ou Vendôme en Loir-et-Cher.

Permis de conduire et certificat d'immatriculation :

A partir du 1er novembre 2017, fermeture du service des cartes grises de la Préfecture de Tours.

Il ne sera plus possible d'effectuer vos démarches liées à la carte grise à la préfecture de Tours ou en sous-préfecture (Chinon, Loches) à compter du 1er novembre 2017. Ces démarches administratives se feront uniquement sur Internet : www.ants.gouv.fr ou immatriculations.ants.gouv.fr.

Autorisation de sortie du territoire

S'adresser à la mairie du domicile.
Prévoir les dates du voyage et la destination.
Pièces à fournir:

  • Pièce d'identité du parent demandeur

  • Carte d'identité de l'enfant

  • Livret de famille

  • Justificatif de domicile

Pacte Civil de Solidarité - PACS

S'adresser à la mairie

​​Inscriptions sur les listes électorales

Vous devez vous inscrire avant le 31 décembre pour pouvoir voter l’année suivante. Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes citoyens de la commune parvenant à la majorité. En dehors de cette situation, l'inscription sur les listes doit faire l'objet d'une démarche volontaire.

Où s’adresser : à la mairie de Neuville sur Brenne. Notre commune n’est pas reliée au service en ligne ants.gouv.fr pour cette démarche. Nous vous invitons par conséquent à contacter le secrétariat de Mairie : 02 47 29 52 13. N’oubliez pas, pour cette circonstance, de vous munir d’une pièce d'identitérécente, d’un Justificatif de domicile et du formulaire CERFA n°12669*01de demande d'inscription (disponible en mairie) ou téléchargeable en ligne sur service-public.fr.

Bientôt 16 ans ! pensez au recensement

Le recensement est obligatoire pour les français, garçons et filles âgés de 16 ans, il permet la convocation à la journée défense et citoyenneté.

  • Se présenter à la mairie de son domicile

  • Dans les 3 mois qui suivent le 16ème anniversaire

  • Muni du livret de famille

La mairie vous remettra alors une ATTESTATION DE RECENSEMENT à conserver précieusement qui vous sera réclamée pour vous inscrire à tout examen ou concours soumis au contrôle de l'autorité publique (CAP, BEP, BAC, permis de conduire...).

Plus d'informations sur www.defense.gouv.fr/jdc

Renseignements et contacts région nord-ouest:
CSN Angers – 02 44 01 20 50/60

Permis de détention d'un chien susceptible d'être dangereux

Le propriétaire ou le détenteur d'un chien susceptible d'être dangereux

  • chiens d'attaque (1ère catégorie)

  • chiens de garde et de défense (2ème catégorie)

doit posséder un permis pour son animal (1 permis par chien)

Le dossier de demande de permis est à déposer à la mairie du domicile.
Pièces à fournir:

  • Formulaire de déclaration

  • Justificatif d'identification du chien

  • Certificat de vaccination antirabique

  • Certificat vétérinaire de l'évaluation comportementale du chien

  • Attestation d'aptitude délivrée à l'issue de la formation obligatoire suivie par le demandeur

  • Attestation d'assurance responsabilité civile du demandeur,

  • Certificat de stérilisation de l'animal
    (uniquement pour les chiens de 1ère catégorie)

Minis-motos et mini-quads

Une déclaration doit être faite dans les 15 jours après l'acquisition auprès du ministère de l'intérieur.
Le numéro d'identification délivré qui doit être gravé sur l'engin et figurer sur une plaque d'identification, n'est pas un numéro d'immatriculation et n'autorise nullement à circuler sur la voie publique.

Toutes les informations sur vos droits et démarches


ou sur www.interieur.gouv.fr

Pour vos démarches administratives, pensez à acheter un timbre fiscal électronique :

Pour votre passeport, votre carte nationale d'identité et dans quelques jours pour votre permis bateau, achetez votre timbre fiscal en ligne sur timbres.impots.gouv.fr comme l'ont déjà fait plus de 2 millions de personnes !

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Depuis un ordinateur, un smartphone ou une tablette, en quelques clics et sans avoir à vous déplacer, vous achetez votre timbre fiscal électronique.

À l'issue du paiement en ligne sécurisé, vous recevez immédiatement votre timbre électronique par mail ou par SMS selon votre choix.

Pas besoin d’imprimante : l'impression du timbre électronique n'est pas obligatoire. Lors du dépôt de votre demande de passeport, de carte nationale d'identité ou de permis bateau, il vous suffira de présenter, directement à partir de votre smartphone ou tablette, le numéro de votre timbre fiscal électronique reçu par SMS ou le flashcode reçu par mail.

Pour plus d'informations concernant la formalité qui vous intéresse, consultez service-public.fr

La direction générale des finances publiques.

Bon à savoir : pour effectuer vos démarches en ligne relatives au permis de conduire, à une demande de passeport ou de carte nationale d'identité, allez sur le site ants.gouv.fr et réglez vos formalités payantes par timbre électronique en un clic ! Et découvrez à cette occasion France Connect, un nouvel accès simplifié aux services publics en ligne.

 

Attention aux courriels frauduleux !

Pour votre sécurité, ne répondez jamais à un courriel vous demandant vos coordonnées bancaires.

 

Retrouvez la DGFiP sur Twitter (@dgfip_officiel) et sur Facebook (Direction générale des finances publiques).

timbres.impots.gouv.fr est un site de la direction générale des finances publiques.

Renseignements :

Mairie de Neuville sur Brenne

Tél. 02 47 29 52 13

Mail : communedeneuvillesurbrenne@outlook.fr